Nos politiques

La majorité des services sont livrés en 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception de l'ensemble de votre contenu final (textes, photos, informations).

Ces délais sont des estimés et peuvent varier selon la charge de travail en cours. Ils commencent à courir uniquement une fois que tout le contenu requis nous a été transmis.

Une option de livraison express est disponible moyennant des frais supplémentaires, de 20 $ à 100 $ selon l'urgence et le service.

Chaque service inclut une ronde de révision pour ajuster le livrable selon vos commentaires, dans la mesure où ceux-ci respectent le mandat initialement convenu.

Toute demande allant au-delà de ce mandat, comme un changement de direction créative, d'orientation ou de portée, constitue un nouveau mandat facturable séparément.

Les demandes de révision doivent être transmises dans les 14 jours suivant la livraison. Passé ce délai, le livrable est réputé accepté.

Des révisions additionnelles peuvent être ajoutées pour 10 $ à 30 $ chacune.

Vous pouvez annuler une commande sans frais, par avis écrit, tant que la production n'a pas débuté.

Une fois le travail entamé, tout dépôt versé est non remboursable. Le travail déjà réalisé est facturé au prorata, selon une évaluation raisonnable du temps et des ressources engagés par Cocktail au moment de l'annulation.

Si le livrable final ne correspond pas au mandat convenu par écrit (devis, brief ou description de commande), nous corrigerons le travail sans frais.

Un remboursement complet ou partiel peut être offert si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, à la discrétion de Cocktail.

Cette garantie ne s'applique pas aux insatisfactions de nature purement subjective ou esthétique lorsque le livrable respecte le mandat convenu.

Sous réserve du paiement intégral de la commande, Cocktail vous accorde une licence d'utilisation commerciale, exclusive et permanente sur les livrables finaux (photos, vidéos, visuels, sites web) produits pour vous, pour vos propres besoins commerciaux.

Les éléments sous licence tierce intégrés au livrable (polices, musique, images de banque, gabarits, etc.) demeurent régis par les conditions de leur propre licence. Ils ne peuvent pas être extraits ou réutilisés séparément du livrable.

Cocktail conserve le droit d'afficher les livrables dans son portfolio et ses communications promotionnelles, sauf entente de confidentialité écrite à l'effet contraire.

Les droits moraux des créateurs, non cessibles en droit canadien, ne sont pas transférés. Leur exercice est toutefois limité dans la mesure permise par la loi, afin de permettre l'utilisation normale du livrable.

Le prix affiché est le prix final, taxes en sus, payable en dollars canadiens.

Le paiement est demandé à la confirmation de la commande, avant le début de la production, par les moyens indiqués sur la facture.

Tout solde impayé après échéance porte intérêt au taux de 18 % par année (1,5 % par mois). Cocktail peut suspendre les travaux en cours jusqu'au paiement complet.

Selon le service demandé, nous recueillons : vos coordonnées (nom, courriel, téléphone), les fichiers liés à votre projet (textes, photos, vidéos que vous nous transmettez) et des données de navigation sur notre site (voir la section Témoins ci-dessous).

Ces renseignements servent uniquement à réaliser le mandat convenu avec vous, communiquer avec vous, facturer nos services et améliorer notre site web.

Seule l'équipe de Cocktail a accès à vos renseignements. Nous faisons appel à certains fournisseurs technologiques pour livrer nos services, par exemple l'hébergement web, une plateforme de paiement en ligne, ainsi que des outils de transfert et de stockage de fichiers. Avant de communiquer un renseignement personnel à un fournisseur situé à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour nous assurer qu'il bénéficiera d'une protection adéquate.

Les fichiers et renseignements liés à un projet sont conservés 1 an après la fin du mandat, puis détruits ou anonymisés. Les documents comptables (factures, reçus) sont conservés plus longtemps, conformément à nos obligations légales en matière fiscale.

Vos informations et fichiers ne sont jamais vendus ni partagés à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées de façon sécuritaire, avec un accès restreint, et supprimées sur demande. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en avisons les personnes concernées ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

Marie-Christine Blanchette agit à ce titre chez Cocktail. Pour toute question ou demande, écrivez-lui à marie-christine.blanchette@cocktailmedia.ca.

Conformément à la Loi 25, vous avez en tout temps les droits suivants sur vos renseignements personnels.

Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Vous pouvez faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou périmé.

Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements, en tout temps.

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

Vous pouvez obtenir une copie de vos renseignements informatisés dans un format structuré et courant, pour vous-même ou pour un tiers de votre choix.

Écrivez-nous à marie-christine.blanchette@cocktailmedia.ca. Nous répondons à votre demande dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Ce site utilise Google Analytics pour mesurer la fréquentation, à l'aide de témoins (cookies) activés uniquement après votre consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser ces témoins à tout moment via la bannière affichée à votre première visite, ou en supprimant les données de navigation de votre navigateur. Refuser n'affecte pas votre navigation sur le site.

La responsabilité totale de Cocktail envers vous, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé pour la commande concernée. Cocktail n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, par exemple une perte de profits ou d'opportunités d'affaires.

Cocktail n'est pas responsable des retards ou manquements causés par des circonstances hors de son contrôle raisonnable, comme une panne technique majeure, une catastrophe naturelle ou une grève.

Ces politiques peuvent être mises à jour en tout temps. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Pour les commandes en cours, la version en vigueur au moment de la confirmation de la commande s'applique.

Ces politiques sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du siège social de Cocktail.

Si une disposition des présentes politiques est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.